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droit de signature

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  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • droit — droit, droite 1. (droi, droi t ; le t se lie : un homme droi t et juste ; au pluriel, l s se lie : les hommes droî z et justes ; la prononciation dret, qui est normande, était encore usitée, à côté de l autre, dans le XVIIe siècle ; Vaugelas… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Signature électronique manuscrite —  Ne doit pas être confondu avec signature électronique. Pour les articles homonymes, voir Signature (homonymie). La signature électronique manuscrite est une signature faite à la main sur un appareil électronique qui capte la signature ainsi …   Wikipédia en Français

  • DROIT — s. m. Faculté de faire quelque chose, d en jouir, d en disposer, d y prétendre, de l exiger, soit que cette faculté résulte naturellement des rapports qui s établissent entre les personnes, soit qu on la tienne seulement du pacte social, des lois …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Droit Local En Alsace Et En Moselle — Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires annexés et libérés, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu elles sont estimées plus favorables aux habitants… …   Wikipédia en Français

  • Droit local en alsace et en moselle — Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires annexés et libérés, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu elles sont estimées plus favorables aux habitants… …   Wikipédia en Français

  • Signature numerique — Signature numérique La signature numérique est un mécanisme permettant d authentifier l auteur d un document électronique et de garantir son intégrité, par analogie avec la signature manuscrite d un document papier. Un mécanisme de signature… …   Wikipédia en Français

  • Signature électronique — Signature numérique La signature numérique est un mécanisme permettant d authentifier l auteur d un document électronique et de garantir son intégrité, par analogie avec la signature manuscrite d un document papier. Un mécanisme de signature… …   Wikipédia en Français

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